FRAIS D'ACHAT ET TAXES LORS DE L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE
En résumé, le coût d’achat d’une propriété sur la Costa Del Sol se situe entre 10% et 12% pour une propriété existante(RESALES). Pour les propriétés nouvellement construites et les projets sur plan, il est préférable de prendre en considération un coût de 12 à 14%. Des calculs plus détaillés sont présentés ci-dessous.
Coûts d’achat
Les prix de vente des biens immobiliers en Espagne s’entendent généralement hors frais et hors taxes. Toutefois, la commission de l’agent immobilier est déjà incluse, puisqu’elle est payée par le vendeur.
Biens existants
Dans le cas d’une propriété existante, il y a un droit de mutation (ITP Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales) à payer. Ce taux est actuellement réduit de 10 % à 7 % sur la Costa Del Sol / Andalousie.
Nouvelles constructions et projets hors plan
La TVA (=IVA) sur une nouvelle construction / un projet sur plan est de 10% en Espagne. La TVA pour l’achat d’un terrain ou d’une parcelle est de 21%.
Frais de notaire
Les frais de notaire sont variables mais fixés dans un barème officiel. Une hypothèque implique des frais de notaire plus élevés. En moyenne, les frais de notaire s’élèvent à 1 %.
Frais d’inscription
Les frais d’inscription au registre de la propriété (Registro de la Propiedad) sont pratiquement identiques aux frais de notaire, soit +- 1% de la valeur d’achat.
Frais d’avocat
Normalement, il représente environ 1 à 1,5 % du prix d’achat. Bien entendu, cela dépend également du fait que le bien soit acheté à titre privé ou sous le nom d’une société. Votre avocat vous informera clairement à ce sujet.
Avertissement : Il s’agit de montants indicatifs (2023 / Estepona) qui peuvent bien sûr changer en fonction de la nouvelle législation et des ajustements (locaux). Pour connaître les montants exacts, vous devez toujours consulter votre avocat.