La procédure de vente d’un logement est en quelque sorte similaire à celle de l’achat d’un logement. Un prix de vente correct et réaliste doit d’abord être déterminé en concertation avec un agent immobilier compétent et fiable. Le prix de vente comprend toujours la commission du courtier. Ensuite, en cas de vente, les coûts et taxes suivants sont déduits (du montant net reçu par le vendeur) :
Retenue d’impôt (rétention).
Si le vendeur est un non-résident espagnol, 3 % du prix de vente déclaré doivent être versés à l’administration fiscale, au titre de tous les impôts dus. Cette retenue est imputée sur le montant total de l’impôt sur les plus-values à payer. Si cette dernière est inférieure à la retenue, vous pouvez utiliser un formulaire fiscal spécial pour récupérer la différence. Votre avocat ou votre conseiller fiscal vous aidera à cet égard.
Impôt sur les plus-values
(Impuesto sobre las ganancias de capital)
Pour les non-résidents européens, cet impôt est de 19 %. Avant le calcul de l’impôt, plusieurs éléments peuvent être déduits, tels que l’IVA (TVA) et l’ITP (droits d’enregistrement), les frais de notaire, les éventuels travaux de rénovation ou d’amélioration du bien, les frais d’agrandissement et les frais de vente. Sous certaines conditions, cet impôt n’est pas dû (réinvestissement de la totalité des bénéfices en Espagne dans un délai de 2 ans).
Votre avocat ou votre conseiller fiscal vous aidera à cet égard.
Impôt sur les plus-values (Plusvalia tax)
Impôt sur l’augmentation de la valeur du terrain sur lequel la propriété est située en Espagne. La municipalité facture cette Plusvalia au propriétaire (vendeur), et cela peut varier selon la municipalité et l’endroit. Le prix du marché ou le prix de vente du bien n’a pas d’incidence sur la taxe plusvalue.
Frais d’avocat
Les honoraires d’avocat et les frais de votre conseil s’élèvent en moyenne à 1,21 % du prix de vente.
Avertissement : il s’agit de montants indicatifs (2023) qui peuvent bien sûr changer en fonction de la nouvelle législation et des ajustements (locaux). Pour connaître les montants exacts, vous devez toujours consulter votre avocat.
